Mentions légales alterHome®

alterHome®

La plateforme Internet alterHome® www.alterhome.fr est éditée par Alterhome SAS, dont le siège social est situé 11, rue Fin de Banlieue, 67400 Illkirch-Graffenstaden, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 513 148 882.

Alterhome SAS, est une société par actions simplifiée au capital variable de 300000€.

La plateforme Internet alterHome® a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 1677169. Alterhome SAS peut être contactée par e-mail, via la page contact soit par téléphone au +33 (0)3 88 43 10 33.

Le Directeur de la publication est Jean-Pierre Baade, président d’Alterhome SAS.

Hébergement

L’hébergement de la plateforme Internet alterHome® est confiée à OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix.

Données personnelles et vie privée
Consultez la page cookies et vie privée alterhome.fr

Descriptions des propriétaires

Les propriétaires s’engagent à fournir un descriptif exact, loyal et exhaustif de leurs Biens. Ils s’engagent également à détenir l’ensemble des droits tant sur les photographies que sur les éléments qu’elles contiennent, en s’assurant de ne pas violer les droits à l’image et le respect de la vie privée, nécessaires à la mise en ligne sur la plateforme.

alterHome® s’efforce de contrôler et valider individuellement chaque fiche. Les données photographiques et descriptives qu’elle contient n’ont pas de valeur contractuelle. alterHome® ne peut à ce titre garantir que ces dernières sont exemptes d’erreur, complètes et qu’elles répondent parfaitement aux attentes des utilisateurs. Dans l’éventualité où une fiche ne respecte pas les Conditions générales ou met en avant des éléments erronés et frauduleux, alterHome® se réserve, de plein droit et sans formalité préalable d’information ou de résiliation de modifier, suspendre ou interrompre, provisoirement ou durablement, tout ou partie des annonces et comptes liés, en engageant si nécessaire les poursuites judiciaires adéquates.

alterHome® se réserve à sa seule discrétion le droit de ne pas insérer un Bien sur sa plateforme.

Contenu de la plateforme

La plateforme et les éléments qui la composent, logos, marques, signes d’identification, textes, graphismes, données relatives au fonctionnement, systèmes techniques, base de données ou éléments de toute autre nature sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’alterHome®. Les contenus transmis par les propriétaires font l’objet de mandat de publication dont alterHome® ou ses partenaires sont titulaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit d’alterHome®, sont strictement interdites.

alterHome®, CHECK myHome®, PIED’A TERRE®, SHARE myHome®, TRACK myHome®, HOME toHome®, Satisfait ou Relogé®, Loyer et dégradation® sont des marques déposées et propriétés exclusives d’Alterhome SAS et de ses filiales.

Responsabilité

alterHome® s’efforce d’offrir un accès sans interruption à la plateforme Internet, sauf en cas de force majeure, d’évènements inattendus, d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et ses services.

Le responsabilité d’alterHome® ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté empêchant l’accès à la plateforme ou à ses fonctionnalités.

alterHome® se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de la plateforme, à l’ensemble ou à une catégorie d’utilisateurs. alterHome® se réserve le droit de supprimer toute information pouvant nuire au fonctionnement et entrant en contradiction avec la législation en vigueur ou en violation des Condition générales, ou susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l’image d’alterHome®.

Les utilisateurs de la plateforme sont informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. alterHome® ne peut garantir que les informations échangées via ses services ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera totalement garantie. alterHome® souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser d’éléments contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, contraires au respect de la vie privée, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la haine, menaçant une personne ou un groupe de personnes, incitant à commettre un crime, violant la législation du secret des correspondances, à ne pas restreindre l’utilisation de la plateforme, à ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou exploiter des données à des fins illégales.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers les annonces et les contenus de la plateforme alterHome® est autorisée, à condition d’en mentionner explicitement la source. L’accès à ces liens doit être gratuit, représentatif, et ne pas contrevenir à la législation en vigueur en faisant la promotion d’activités illicites, discriminantes, anticoncurrentielles, ou en contradiction avec les bonnes mœurs et l’ordre public, ou susceptible de porter atteinte aux intérêts ou à l’image d’alterHome®.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’alterHome® sans justification.

alterHome® décline toute responsabilité pour les informations accessibles via d’autres sites que sa plateforme officielle www.alterhome.fr

alterHome® se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions.